À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2019-00720
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003761 - Réunion avec Netflix CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00725
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003908 - Le 29 Novembre 2019 rencontre avec Robert Ghizm de l'Association canadienne des télécommunicatons sans filOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00726
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no BN0004110 - Mise à jour sur les refus du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00754
Note d'information pour le sous-ministre: CCM no BN0003850 - Le 12 novembre 2019 réunion avec Zayo/AllstreamOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00756
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003876 - Le 14 novembre 2019 réunion avec EastlinkOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00759
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003907 - Réunion avec TekSavvy Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00764
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003898 - Proposition de protocole et de processus d'appel aux médias pour approbationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00796
Note d'information pour le sous-ministre délégué : CCM no BN0003961 -Dîner de travail informel sur l'investissement étranger directOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00798
Documents concernant un accord de contribution conclu avec General Fusion Inc. entre le 1er janvier 2018 et le 29 janvier 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-04351
RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020