Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-00720

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003761 - Réunion avec Netflix Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00725

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003908 - Le 29 Novembre 2019 rencontre avec Robert Ghizm de l'Association canadienne des télécommunicatons sans fil

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00726

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no BN0004110 - Mise à jour sur les refus du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00754

Note d'information pour le sous-ministre: CCM no BN0003850 - Le 12 novembre 2019 réunion avec Zayo/Allstream

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00756

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003876 - Le 14 novembre 2019 réunion avec Eastlink

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00759

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003907 - Réunion avec TekSavvy Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00764

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no BN0003898 - Proposition de protocole et de processus d'appel aux médias pour approbation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

126 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00796

Note d'information pour le sous-ministre délégué : CCM no BN0003961 -Dîner de travail informel sur l'investissement étranger direct

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00798

Documents concernant un accord de contribution conclu avec General Fusion Inc. entre le 1er janvier 2018 et le 29 janvier 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

16 page(s)
février 2020

Req # A-2019-04351

RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

251 page(s)
février 2020
Date de modification :