Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-13532

Collection et Fonds #4735751 - «Property and precedential property records of the B.C. Region» [document textuel]; Référence #RG13, R188; Numéro d’acquisition # 00-0727 VFRC BAN: 2014-01844-8. Plus précisément, ces documents se rapportant au parc…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13533

Titre:«Individual case dossiers - Estates - Maurice Morris Daybutch - Mississauga Band - Sault Ste. Marie District.Hierarchical level»:référence de dossier:RG10-B-3-e-xvi. Numéro du dossier: 493/37-2-8-181. Microfilm bobine numéro: M-2682. Type de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13591

Je recherche des dossiers détenus par le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Les dossiers sont pour la famille Haraguchi. Seiichi Haraguchi, dont la fiche est sur bobine c9299, carte # 3032. Son dossier # 568 est, et son épouse, Chikae…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

43 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13594

Je recherche des dossiers relatifs à la famille Homma auprès du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je cherche d'abord le dossier de Keay Homma, dont la fiche était sur bobine c9299, carte # 3565. Son dossier est le # 2374, qui se trouve…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

17 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13598

Je recherche des dossiers relatifs à la famille Inouye / Inoue, qui vivait à Nanaimo / Brechin avant la seconde guerre mondiale. Leurs dossiers sont déposés auprès du Bureau du dépositaire des biens ennemis. La grand-mère était Moto Inouye, dont la…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

35 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00702

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7954 dossier 50028-CL-40 Pt. 1 - «Submarines in Cdn Coastal Waters [1957-58]» RG 25 Vol. 7955 dossier 50028-CL-40 Pt. 2-3 - «Submarines in Cdn Coastal Waters [1959-63]»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

542 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00704

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: boîte 21 dossier 7/11/26 - Rapports hebdomadaires et papiers boîte 22 dossier 7/11/26 - Rapports et documents hebdomadaires

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00003

RG24-B-1. Volume/numéro de boîte: 21756. Numéro de dossier: CSC 2195

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

229 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00177

RG24 G-1 BAN 2001-00704-3 boîte 25 dossier 1350-3301 Parties 7 à 10 1G2 «Assistance to Civil Authorities and Aid to Civil Powers September 1967-September 1990»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

946 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01228

POL2019-1247265: Opération SOPRANO : LOA mission des Nations Unies au Soudan de Sud

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2020
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