À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2018-00470
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour services de travail temporaire, diffusés dans la région de la capitale nationale en janvier 2018.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2017-00291
Cahier d'information préparé pour le ministre en prévision de son voyage à Washington (D.C.), les 15 et 16 mai 2017.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00318
Liste des officiers des Forces canadiennes de 1975, 1980, 1985 et 1990 – pages indiquant les avocats militaires. Dresser une liste par année et utiliser une page couverture précisant chacune des années.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01675
Note de breffage : CMP2019-1249939 - Demande d’encaissement de congé acquisOrganisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2015-00614
Période allant de janvier à septembre 2014 : tous les documents concernant les communications entre le cmdt COIC et le COMFOS qui ont porté sur la préparation et la planification du départ en mission annoncé de « plusieurs dizaines » de membres des…Organisation: Défense nationale
février 2020
février 2020
février 2020
février 2020
Req # A-2018-01195
Tous les contrats de service de travail temporaire (SAT) et contrats régis par un arrangement en matière d'approvisionnement (MA) et les commandes subséquentes à une offre à commande publiés dans la région de la capitale nationale (RCN) pour…Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00586
Documents concernant la négociation, ou la signature, ou les deux, d'un accord de coopération en matière de défense avec le Bahreïn. Période : de juillet 2018 à juillet 2019.Organisation: Défense nationale
février 2020