Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-00010

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-002

Documents relatifs à l'appel d'offres "Services professionnels en matière de TI"

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

355 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00118

Tous les documents impliquant la BRC et Facebook depuis le 1er janvier 2019 (les 2 doivent être présents) (jusqu'au 16 octobre 2019). Incluant n'importe qu'elle mention d'enquêtes du CPVP reliées à des plaintes ou mentionné dans…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

202 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00171

Note d'information: Ébauche de plan pour le rapport juridictionnel du CPVP et présentation pour la réunion FTP 2019. CTS #095138

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

42 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00172

Note d'information: Réunion du Comité exécutif de la Conférence internationale du 19 septembre 2019. CTS #095140

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

126 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00154

Tous les documents concernant le processus de sélection 19-OPC-EA-086 depuis mai 2019.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

771 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00034

Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00049

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

35 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00050

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00118

Dépenses pour le budget de publicité pour la période budgétaire 2018-2019

Organisation: Parcs Canada

8 page(s)
février 2020
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