À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2019-00387
Pour chaque mois de 2019 : le nombre d’employés au sein du Cabinet du premier ministre ayant reçu une indemnité de départ ou de cessation d’emploi, et le montant total des indemnités de cessation d’emploi pour chaque mois.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00389
Veuillez fournir les notes d’information préparées entre janvier et octobre 2019 concernant le camp d’entraînement numérique des sous-ministres du 1er octobre 2019. Veuillez fournir les versions définitives ou les ébauches les plus récentes.…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00395
Fournir une liste des documents d’information, notes de service et rapports préparés par l’Unité des résultats et de la livraison entre août et décembre 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00413
Je voudrais une copie de la demande suivante, A-2017-00357 : « Veuillez fournir copie de tous les courriels et des version définitives de tous les documents mentionnant les Super Hornet, F/A-18E/F ou F/A18E entre le 15 mai et le 22 aout 2017. Ne pas…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00422
Copie de tous les contrats de consultation et de passation de marchés pour les efforts de dotation dans la région de la capitale nationale d’avril à août 2019, ce qui comprend : offre à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (STA); OC…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00437
Les comptes rendus, documents d’information et autres dossiers du Cabinet concernant le sujet de l’avortement, entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00441
Veuillez fournir la note d’information suivante : « Rencontre avec la Banque du Canada », 2019-clr-00437.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-000089
Tous les renseignements sur les brûlures liées aux produits à base de carburant à l’éthanol.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-000099
Plan de vérification axé sur les risques pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 (vérification interne).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-00030
Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020