À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2019-00280
Tous les dossiers sur l’incidence économique des interdictions relatives aux armes à feu et du rachat d’armes à feu semi-automatiques entre le 1er octobre 2018 et le 6 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00284
PS-028989 : Conclusions récentes de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et PS-029026 : Point de planification à moyen terme – Menaces économiques pour la sécurité nationaleOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00287
Matériel de transition pour le nouveau ministre de SP entre le 7 et le 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00307
Contrats de consultation/passation de marchés de dotation dans la région de la capitale nationale du 1er avril au 31 août 2019Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00316
Organigrammes du Secteur de la gestion des urgences et des programmes du 13 janvier 2019 au 28 janvier 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00329
PS-029704 : Note à l’intention du sous-ministre – Rapport confidentiel et analyse des conflits d’intérêtsOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00331
PS-030055 : Note d’information : Transaction en vertu de la Loi sur Investissement CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A2020-07
Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2020
Req # A-2016-00489
Examens, rapports, présentations, exposés et/ou documents de travail préparés pour le niveau de sous-ministre adjoint et les niveaux supérieurs concernant le programme des paiements versés en remplacement d'impôts du 1er octobre 2015 au 5 août…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2016-00646
Tous les documents d'information préparés pour les ministres, relatifs à la modernisation du système de paie de la fonction publique. Les documents d'information qui datent de janvier 2008 à janvier 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020