Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-00913

Note d’information 35982021 : La voie à suivre en matière de recrutement stratégique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01015

Note d’information : 35241883 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines : Réorganisation – Statut et prochaines étapes proposées

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01060

Total des dépenses engagées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la formation linguistique, et ventilé par formations en français et formations en anglais, pour chacune des 10 dernières années

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

36 page(s)
février 2020

Req # 52100-20-031-2020

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Jemma Scoble et son contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communications, relations avec…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

583 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00102

Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC. Veuillez fournir les données réparties selon chaque classification de…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00068

Période visée : Du 10 juin 2017 au 29 octobre 2019 Demande visant à obtenir toute la correspondance et l’information (envoyées et reçues) conservées par ACC, entre autres : - notes d’information - courriels - notes de service…

Organisation: Anciens Combattants Canada

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00004

- Demande visant à obtenir tous les renseignements et les dossiers, y compris les notes, les mémoires au Cabinet, les communications, les rapports, etc. liés à la méfloquine. - Toutes les communications avec Santé Canada liées à la méfloquine, y…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1085 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00164

Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et…

Organisation: Anciens Combattants Canada

221 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00076

Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de…

Organisation: Anciens Combattants Canada

1447 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00006

Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour…

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

1 page(s)
février 2020
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