À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # 19-1958
Notes d’information et rapports sur les plaintes concernant le WiFi dans le corridor Québec-Windsor entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1961
Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussés, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1966
Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussées, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA Rail exploités au Canada, soit entre passagers, soit…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # A-2019-000039
Fournissez le document d'information suivant : EDM190806-16720Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2020
Req # A-2019-000044
Fournissez le document d'information suivant : EDM190903-16759Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2020
Req # A-2019-000033
Fournissez le document d'information suivant : EDM191023-16855Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2020
Req # A-2019-000056
Fournissez le document d'information suivant : EDM191118-16907Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2020
Req # A-2019-000054
Fournissez le document d'information suivant : EDM190903-16759Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2020
Req # A-2019-000055
Fournissez le document d'information suivant : EDM191023-16855Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2020
Req # A-2019-00049
Tous les documents financiers visant l'élaboration et la conception du cadre fédéral, Le courage d'agir : établir un cadre national provisoire pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'…Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020