Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-00198

Notes d'information et comptes rendus de 2017 à aujourd'hui sur les inspecteurs américains et le retrait pour cause des listes de l'USDA des établissements canadiens de transformation de la viande pour l'exportation de produits…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00154

Du 1 novembre 2015 au 12 juillet 2017, tous les documents portant sur le cadre de la sélection et la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles et du commissaire par intérim.

Organisation: Patrimoine canadien

166 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00307

Les notes pour la période de questions et les notes d’information créés ou transmises à la ministre du Patrimoine canadien entre le 29 septembre 2017 et le 20 octobre 2017.

Organisation: Patrimoine canadien

1670 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00815

Depuis le 1er janvier 2018, tous les documents résumant ou analysant les examens de la loi sur le droit d'auteur effectués par les commissions parlementaires.

Organisation: Patrimoine canadien

530 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00247

Du 1er janvier 2018 au 16 septembre 2019, tous les documents présentés au sous-ministre et au ministre du Patrimoine canadien sur le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.

Organisation: Patrimoine canadien

588 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00270

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01589: «L'avenir des médias et de la radiodiffusion : Documents de transition pour la discussion du CSM».

Organisation: Patrimoine canadien

17 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00282

Note d’information au ministre CH2019-01442: «Confirmation de l'approche du Fonds du Canada pour la présentation des arts pour la mise en œuvre des fonds supplémentaires du budget 2019 et approbation des lettres d'annonce».

Organisation: Patrimoine canadien

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00284

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01304: «L’initiative Patrimoine canadien-Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche sur le citoyen numérique».

Organisation: Patrimoine canadien

13 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00285

Note d’information au ministre CH2019-01467: «Financement de la contribution à l'initiative citoyenne numérique».

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00294

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01533: «Réponse à l'enquête sur la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes en 2018-2019».

Organisation: Patrimoine canadien

38 page(s)
janvier 2020
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