À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2019-00298
Note d’information à la sous-ministre CH2019-01568: «Livres d'information pour la transition».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00308
Note d’information au ministre CH2019-01642: «Dépôt du résumé du plan d'entreprise 2019-2020 à 2023-2024 et du résumé des dépenses de fonctionnement et des immobilisations 2019-2020 du Musée national des sciences et de la technologie».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00313
Note d’information à la sous-ministre CH2019-01286: «Soutien du dirigeant principal de l'information au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00349
Les plans de vérification axés sur le risque de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00365
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02048: «Résumés des décisions de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre -…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2019-0012
Documents concernant les consultations menées pour répondre à la demande d’accès à l’information no A-2019-0009Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-000504
Notes d'information, mémos ou rapports qui incluent une analyse de l'efficacité des fonds dépensés par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2020
Req # A-2019-00038
DEMANDE. Donner accès à tout rapport sur les pannes d’électricité dans des centrales survenues en 2003 et aux nouveaux rapports de l’IRS générés par la CCSN à l’égard de la centrale nucléaire de Pickering A (tranches 1 à 4) et de la centrale…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00061
Cette demande vise des documents liés aux colis de transport destinés au combustible usé de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé, combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris ceux désignés comme « colis de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020