Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-00298

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01568: «Livres d'information pour la transition».

Organisation: Patrimoine canadien

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00308

Note d’information au ministre CH2019-01642: «Dépôt du résumé du plan d'entreprise 2019-2020 à 2023-2024 et du résumé des dépenses de fonctionnement et des immobilisations 2019-2020 du Musée national des sciences et de la technologie».

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00313

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01286: «Soutien du dirigeant principal de l'information au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs».

Organisation: Patrimoine canadien

31 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00349

Les plans de vérification axés sur le risque de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Organisation: Patrimoine canadien

81 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00365

Note d’information à la sous-ministre CH2019-02048: «Résumés des décisions de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine».

Organisation: Patrimoine canadien

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00015

Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre -…

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

198 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-0012

Documents concernant les consultations menées pour répondre à la demande d’accès à l’information no A-2019-0009

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

59 page(s)
janvier 2020

Req # A-2020-000504

Notes d'information, mémos ou rapports qui incluent une analyse de l'efficacité des fonds dépensés par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

380 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00038

DEMANDE. Donner accès à tout rapport sur les pannes d’électricité dans des centrales survenues en 2003 et aux nouveaux rapports de l’IRS générés par la CCSN à l’égard de la centrale nucléaire de Pickering A (tranches 1 à 4) et de la centrale…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

312 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00061

Cette demande vise des documents liés aux colis de transport destinés au combustible usé de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé, combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris ceux désignés comme « colis de…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

125 page(s)
janvier 2020
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