Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-00427

Note d’information 2019FIN487965 - Comité consultatif supérieur le 24 juin 2019.

Organisation: Ministère des Finances Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00428

Note d’information 2019FIN488342 - Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur la sécurité et la stabilité des activités de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00431

Note d’information 2019FIN488014 - Documents définitifs en vue de la réunion du 17 juin des sous-ministres ou greffiers sur l’avenir du travail.

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00446

Tous les documents concernant l’Analyse comparative entre les sexes plus réalisée en prévision de la décision d’éliminer progressivement le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des…

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00559

Note d’information 2019FIN491767 - Ordre du jour de l’Examen triennal 2019 à 2021 du Régime de pensions du Canada.

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00474

Note d’information 2019FIN486209 - Mise à jour sur l’offre d’un meilleur service aux passagers du transport aérien en faisant de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien une société sans but lucratif.

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00487

Note de service 2019FIN490600 - Demande de congé de maladie spécial

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00502

Note d’information 2019FIN489955 - 20e séance de réflexion des sous-ministres - Séance en petits groupes sur l’économie.

Organisation: Ministère des Finances Canada

20 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00543

Note d’information 2019FIN488505 - Analyse des Canadiens vivant dans la pauvreté.

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000125

Les documents entre Waterfront Toronto et Infrastructure Canada pour la période de juillet 2018 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

1623 page(s)
janvier 2020
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