Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-01580

Note d’information 2019 MSBU 000755 « Table de concertation des sous-ministres – Améliorer les relations et le bien-être des peuples autochtones le 24 juil. 2019 » préparée pour le sous-ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada et…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-03531

Tout document produit par les représentants d’Emploi et Développement social Canada ou reçu du cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail qui présente une analyse de l’incidence économique concernant l’…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00477

Un accès aux commentaires approuvés fournis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le rapport ministériel sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2016-2017 d’Emploi et Développement social Canada. Veuillez exclure les…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1642 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02264

Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-02390

Dossiers relatifs aux visites de la société Teck Resources Limited à ECCC (de janvier 2018 à mars 2019)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

54 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01400

Copies des contrats d’offres à commandes et commandes subséquentes d’arrangements en matière d’approvisionnement visant les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur…

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

110 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00515

Notes d’information concernant le programme d’exploitants remplaçants pour des raisons médicales et l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique

Organisation: Pêches et Océans Canada

78 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00575

Documents concernant le retrait de sept emplacements de l’habitat essentiel inscrit pour la truite fardée versant de l’ouest

Organisation: Pêches et Océans Canada

254 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01828

Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01818

Note d’information 03411-2019 : Modifications éventuelles des quotes-parts aux budgets communs de l’OTAN.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020
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