Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44700 dossier(s)

Req # A-2019-82890

Demande concernant trois courriels où le nom du gestionnaire du programme d’immigration à Nairobi est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-83254

Demande concernant trois courriels et pièces jointes d’Andreas Kurvits pour la période du 15 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00332

Informations relatives aux Algonquins de Barriere Lake, notamment des informations générales sur la collectivité et sur l’analyse de sa consommation d’énergie et de chauffage.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

37 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00319

Correspondance avec la ministre ou le sous-ministre adjoint des Services aux Autochtones concernant la série d’articles sur le Canada publiés dans la revue médicale The Lancet (https://www.thelancet.com/series/canada) en février 2018. Veuillez…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

64 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00301

Tous les documents remis au sous-ministre Jean-François Tremblay le 4 novembre 2019 portant le titre et le numéro suivants : Approval of the report on the Audit of Economic Development Programs (Approbation du rapport sur l’audit des programmes de…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00295

Tous les résultats des tests de la qualité de l’eau trouvés dans la base de données ELPHIS (Environmental Public Health Information Suite) pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la Colombie-Britannique. Période : du…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00201

Copie de tous les rapports, de la santé des Premières nations et des Inuits pour 2015 concernant le traitement de l’hépatite C dans toutes les régions.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

132 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00187

Toute la documentation relative à l’autorisation du pavillon de ressourcement de Scarborough pour les femmes autochtones. Il me faudrait tous les documents produits depuis janvier 2018 jusqu'au 15 octobre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

185 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00151

Tous les documents ou communications qui ont été reçus du Service de police de Thunder Bay ou qui y ont fait référence entre le 1er janvier 2013 et le 4 septembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

51 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00781

Note d'information pour le sous-ministre: CCM no BN0000964 - Réunion spéciale du Comité des sous-ministres sur la science et la technologie.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

50 page(s)
janvier 2020
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