Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44700 dossier(s)

Req # A-2018-01182

Je demande de la correspondance, y compris des lettres, des notes de service, des courriels, des télécopies ou d'autres communications numériques ou électroniques, des rapports, des extraits, des résumés, des notes d'information, des…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1677 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01309

Copie du relevé de compte de dépense pour les fins de déplacement/voyagement pour une membre des forces armés canadienne qui travaille au 202e dépôt d'atelier à Montréal ainsi qu'au bureau satélite d'Ottawa entre le 1 er aout 2019 et…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01465

Statistiques sur le profil linguistique des membres des Forces armées canadiennes.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-00565

POL2016-1063047 - Visite par le haut commissaire australien au bureau du min DN.

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01334

Note de breffage: POL2018-1204478

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-00053

Toutes les notes de breffage et tous les rapports et résumés de visite préparés par le SMA(Pol), le COIC, le min ND, l'EMIS et le VCEMD pour la visite du ministre Nicholson au Koweït en décembre 2014.

Organisation: Défense nationale

32 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-00590

Documents concernant le survol de territoire dans le cadre du traité Ciel ouvert (opération Passive Skies) de décembre 2015.

Organisation: Défense nationale

46 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-01013

Les documents dans les dossiers suivants gardés par le Directeur - Histoire et patrimoine (DHP) : 435.CASC (D7) - JIC Intsum 1955 et 193.009 (D57) - JIC Intsum 1952.

Organisation: Défense nationale

528 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-01132

Tous les rapports rédigés sur la mort d'une personne nommée, qui est décédée le 08/05/2004 à la BFC Petawawa. Les rapports doivent inclure les rapports de police militaire, les rapports du SNEFC, les rapports de la commission d'enquête,…

Organisation: Défense nationale

232 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-02286

Note de breffage : Cahier no 5 du ministre de la Défense nationale, du 8 novembre 2016.

Organisation: Défense nationale

92 page(s)
janvier 2020
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