Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44689 dossier(s)

Req # A-2019-00328

Renseignements relatifs aux modifications apportées au contrat nº EF236-152435/001/MTC (Construction d’autres édifices), attribué à Nordmec Construction Inc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

80 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00332

Contrat attribué à Harris Canada en 2010 concernant l’entretien de l’aéronef CF-18.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

188 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00334

Contrat attribué à Kone Inc. par le gouvernement fédéral en 2016 et accords subséquents conclus entre les deux parties en ce qui concerne le contrat d’entretien d’ascenseurs nº EQ754-161034.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

581 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00335

Documents d’arpentage de l’aéroport de Muskoka et les environs qui consignent le travail effectué par le ministère des Travaux publics par le passé. Période : 1980 à 1989.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00394

Rapport de Devlin and Associates Canada à la suite de l’enquête sur les Services de gestion des biens et des installations dans la Région de l’Ontario en 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00459

Contrat W010C-180118/001/HAL (Nettoyage et entretien, conciergerie) à Recherche et développement pour la défense Canada, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

100 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00260

Documents relatifs aux invitations à soumissionner, aux soumissions et aux contrats attribués pour l’arrangement en matière d’approvisionnement nº EN578-100808-046/EE (Logiciel TAI), entre 2012 et 2017.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

229 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-10625

Je demande à obtenir les plus récents rapports et/ou audits sur l’état actuel et la sécurité des logements pour les membres de la GRC travaillant dans des détachements éloignés, ruraux et/ou isolés.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2250 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-05811

Quartier général de la Division H – Équipe de récupération sous-marine de la Division H. Copies de ce qui suit : liste détaillée de tout l’équipement de plongée distribué aux membres de l’Équipe de récupération sous-marine de la Division H, registre…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1689 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-06189

Tous les ensembles de données (fournis en fichiers .csv) contenant uniquement de l’information sur les crimes contre les biens commis à Nanaimo du 1er janvier 2015 au 31 août 2019, inclusivement.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1155 page(s)
janvier 2020
Date de modification :