Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2024-31236

Demande visant à obtenir sept courriels de Toby Starko. Veuillez exclure les renseignements sur les clients, les données de type feuille de calcul, les documents confidentiels du Cabinet et tout élément nécessitant des consultations avec le BCP ou…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-36332

Demande visant à obtenir huit courriels de Simbi Bugingo (DGIOI) pour la période du 1er août au 27 novembre 2024. La demande s’applique aux en-têtes de courriel contenant l’un des mots suivants : « R220 », « Financial », « Funds », « Restoration…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2023-60077

Demande visant à obtenir neuf courriels de Johanna Montemurro (DGGL) pour la période du 1er janvier au 24 mars 2023, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-05897

Demande visant à obtenir une copie des PNF du CORR sur les permis de travail pour l’Inde qui ont été mises à la disposition des employés du CORR en 2024. J’ai joint une capture d’écran du courriel du CORR contenant des renseignements pertinents. Je…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

189 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-16735

Je souhaite obtenir tous les documents associés aux deux éléments précisés. Fournir une liste de tous les enregistrements et documents de formation actuellement disponibles à RIRT (formation) qui ont l’adresse courriel IRCC.INTraining-FormationRI.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

99 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-69073

Je souhaite obtenir les documents suivants utilisés par le CORR pour faciliter le traitement des demandes de permis de travail fondées sur l’EIMT (PTET) : – Manuels – Politiques et directives – Documents de présentation – procédures normalisées de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

247 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-25225

Je souhaite obtenir le nom, le titre du poste, le secteur de programme et les adresses de courriel des gestionnaires et superviseurs actuels du bureau d’IRCC à Etobicoke. Exclure tout élément qui pourrait nécessiter des consultations avec le BCP ou…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06495

Je cherche à savoir à quel moment le « Programme spécial visant le parrainage de réfugiés afghans sans statut de réfugié accordé par le HCR ou un État étranger » a atteint son plafond de demandes. Je n’ai pas besoin d’obtenir les copies complètes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-20503

Nous sommes un organisme sans but lucratif qui offre du soutien aux Ukrainiens déplacés par la guerre au Canada et nous souhaitons obtenir les données suivantes afin d’appuyer nos recherches : 1) Nous cherchons à obtenir des données concernant le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

46 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-25218

Nous demandons une copie de la note d’information suivante, F-01328667 Expérience internationale Canada : Expansion restreinte dans le cadre du nouveau quota global. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2025
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