À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2021-00609
BN0009042 : Lettres au présidente et directrice générale de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2023-00635
BN0017123 : Technologies du développement durable Canada : des nominations tournées vers l'avenirOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00075
BN0018539 : Rencontre avec Eric Bosco École de technologie supérieureOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00300
Plaintes reçues par le Centre de service pour la radioamateur et les informations internes concernant un certain nombre d’événements spéciaux de radioamateur et les indicatifs d’appel associés de 2022 à 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00318
BN0018869 : Rapport mensuel national sur les progrès de la connectivité à large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00377
Information concernant les répercussions ou effets potentiels du projet de loi C-27 sur la relation commerciale du Canada avec les États-Unis entre le 1er janvier 2024 et le 25 juin 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00472
BN0017361 : [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00476
BN0017574 : [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00482
Courriels contenant les mots « nuclear » ou « nucléaire » entre le 12 février 2024 et le 5 juillet 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2025
Req # A-2018-01245
R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29610, numéro de dossier : S-2731-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Fixed communications - Trans-Atlantic - Consolidation of Communication - UK - CAN », date : 1965-1968, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2025