Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2024-00496

Dossier 208595: Réunion du ministre avec Bob Halliday et Peter Prebble de la Société Environnementale de la Saskatchewan.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00498

Dossier 208952: Rapport sur les frais de la Régie de l'énergie du Canada pour 2023-2024

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00499

Docket 208961: Réunion avec Colin Gruending, vice-président directeur des pipelines de liquides, Enbridge.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00502

Dossier 209159: Voyage à Bruxelles en novembre 2024 pour des réunions concernant la sécurité économique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00509

Tous les courriels reçus à nrcan.class43-1-categorie43-1.rncan@canada.ca du 1er janvier au 12 décembre 2024, qui contiennent des interprétations/opinions techniques émises à l’appui des demandes de crédit d’impôt pour l’investissement dans les…

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00526

Dossier 209460 : Réunion du ministre avec Michael Sabia - Hydro-Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00527

Dossier 209235: Subventions 2024-2025 à l'Agence internationale de l'énergie pour la présidence du Canada au G7.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00032

Copie de la note de breffage CTS-001564 : La collecte de données biométriques du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

13 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00052

Copie des dossiers PIPEDA-039053 et PIPEDA-039429

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

187 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00033

Les renseignements sur la participation de votre organisme ou de votre institution gouvernementale concernant l’octroi, le maintien et la communication de la désignation de PPE conférée aux personnes : a) les critères sur lesquels votre organisme ou…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1841 page(s)
janvier 2025
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