À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2022-000310
Dossiers liés au moment de la première précision par le ministre de la Santé, ou son représentant, selon laquelle les « moyens électroniques » mentionnés dans les décrets représentaient ArriveCAN et la manière par laquelle la précision a été…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2023-000137
Toute correspondance envoyée ou reçue par les employés de l’Agence de la santé publique du Canada au niveau de sous-ministre adjoint ou aux échelons supérieurs en lien avec l’offre à commandes 6D063-204744 et les entrepreneurs suivants : Precision…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000111
Les 250 000 numéros de série des trousses de dépistage de la COVID achetées par le gouvernement en date du 6 octobre 2022. La date du contrat est indiquée comme étant le 6 octobre 2022 et les trousses ont été achetées par l’intermédiaire de 2San…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2020-000176
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101462-785, Modifications successives des accords en vigueur.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2020-000320
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101462-785, Modifications successives des accords en vigueur.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-000404
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-113472-833, Mise à jour sur le partage des doses de vaccin dans le pays.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-00017
Le dossier 3415335, de 2017-2018, ayant fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2025
Req # A-2022-00280
Copie de toute analyse effectuée sur l’impact de l’inclusion des carabines et des fusils de chasse dans les dispositions du projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2022-00456
Documents de septembre 2022 au 20 mars 2023 concernant les études des comités sur l'ingérence électorale étrangère.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2023-00035
Documents de novembre 2022 au 3 mai 2023 concernant la recommandation C.21 du rapport final de la Commission des pertes massives.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025