À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2024-00300
Documents du 1er janvier au 16 octobre 2024 concernant les prisons agricoles/le programme d'agriculture pénitentiaire aux établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00342
PS-044737 : Note à l’intention du sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la réponse au renseignement (CSMRR), 22 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00351
PS-044891 : Note à l’intention du sous-ministre - Réunion du sous-ministre sur la stratégie de sécurité nationale, 9 septembre 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00352
PS-044957 : Note à l’intention du sous-ministre - Rencontre du sous-ministre avec le président de l’Agence spatiale canadienne (ASC), M. Campbell, 23 septembre 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00354
PS-045098 : Note à l’intention du sous-ministre - Demande de notice rouge d’Interpol, mandat d’arrêt provisoire et demande d’extradition - [Caviardé], 26 septembre 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00375
PS-044269 : Note à l’intention du sous-ministre - Réunion du sous-minstre sur l’assurance contre les inondations, 9 juillet 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00404
PS-044632 : Note à l’intention du sous-ministre - Groupe consultatif sur la mobilisation des secteurs public et privé dans la lutte contre les rançongiciels (Initiative de lutte contre les rançongiciels), 14 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00407
PS-043319 : Note à l’intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation au gouverneur en conseil, 21 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00408
PS-043320 : Note à l’intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation au gouverneur en conseil, 21 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00409
PS-044192 : Note à l’intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation au gouverneur en conseil, 21 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025