Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2024-00410

PS-044193 : Note à l’intention du ministre - Accords d’aide financière en cas de catastrophe - Recommandation au gouverneur en conseil, 21 août 2024.

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00413

PS-044957 : Note à l’intention du sous-ministre - Rencontre du sous-ministre avec le président de l'Agence spatiale canadienne (ASC), M. Campbell, 23 septembre 2024.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00421

PS-044621 : Note à l’intention du sous-ministre - Accords d’aide financière en cas de catastrophe - Partage des coûts, 21 août 2024.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00424

PS-044328 : Note à l’intention du ministre - Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, 29 août 2024.

Organisation: Sécurité publique Canada

98 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00428

PS-044049 : Note à l’intention du sous-ministre - Recommandation de modification pour l'approbation de projets dans le cadre du Programme de soutien à la Croix-Rouge canadienne liés à la Covid-19, aux inondations et aux feux de Forêt, 12…

Organisation: Sécurité publique Canada

22 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00429

PS-044831 : Note à l’intention du ministre - Partage des coûts concernant les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, 12 septembre 2024.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00431

PS-044269 : Note à l’intention du sous-ministre - Réunion du sous-minstre sur l’assurance contre les inondations, 9 juillet 2024.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2018-00566

Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Garde côtière canadienne au sujet du Seaspan et des défauts de structure, du 1er septembre 2017 au 7 septembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

105 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-00735

Documents relatifs à Medicago faisant mention de Philip Morris, de Philip Morris International, de PMI ou de tabac, du 1er janvier 2020 au 6 mars 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

44 page(s)
janvier 2025

Req # A-2021-00223

Accords de fabrication et d’approvisionnement au nom de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’achat de vaccins contre la COVID-19, jusqu’au 16 août 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

477 page(s)
janvier 2025
Date de modification :