À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2021-03069
Toutes les ébauches et copies finales des notes discutant des activités de piratage ou de surveillance visant des personnes au Canada par des gouvernements étrangers; période visée : de janvier 2018 au 6 avril 2021, dans la Division O, la Division C…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2021-07041
Veuillez fournir tous les documents officiels et les ordres transmis par le quartier général de la GRC à tous les détachements locaux de la GRC et à d’autres services de police municipaux concernant les mesures de maintien de l’ordre à Fairy Creek…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2022-03250
Dates : du 1er avril 2017 au 31 mars 2018; copies de tous les énoncés des travaux et des produits livrables fournis par le vendeur dans le cadre du contrat avec Intelcenter (numéro d’identification de l’approvisionnement : 7221019). Limiter les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2022-03253
Date : Dates : du 9 mars 2018 au 1er avril 2020; copies de tous les énoncés des travaux et des produits livrables fournis par le vendeur dans le cadre du contrat avec Intelcenter (numéro d’identification de l’approvisionnement : 7227362). Limiter…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2022-04667
Copies de toutes les oppositions des Wet’suwet’en au gazoduc Coastal GasLink, journaux, notes et messages du GISCI conservés par les commandants Or et Argent, Houston (C.-B.), du 25 septembre 2021 au (25 mai 2022).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2023-06161
Division E – Tous les journaux, notes et messages entrants/sortants de 2021 conservés par les commandants Or, Argent et Bronze du GISCI concernant la surveillance, par la GRC en Colombie-Britannique, de l’ordre public, de la sécurité nationale et de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2023-17581
Tous les documents, y compris les ébauches, du 3 juillet 2020 à aujourd’hui (2024-03-17), concernant la décision du gouvernement du Canada de confier à l’organisme UNIS l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00212
Liste de tous les postes à la GRC dans lesquels les fonctions et/ou les responsabilités de la personne comprennent la fourniture d’avis juridiques, de conseils juridiques aux agents des ressources humaines – toutes les divisions, services…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2017-00888
Documents, dossiers et correspondance liés à l’organisation connue sous le nom de Bureau de lutte contre le crime organisé de la Colombie-Britannique (BLCCOCB), depuis sa création en mars 1999 jusqu’à sa restructuration en 2004, conservés par la DG…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2020-08644
GRC au Nouveau-Brunswick le week-end du 18-19 avril 2020 depuis Portapique (N.-É.). (voir le texte complet).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025