À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2024-0094836
Une copie de la réponse du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés au rapport du Comité permanent de la santé intitulé : Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Assurer l’efficacité du processus de réforme. Le rapport peut…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2024
Req # A-2023-025599
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien d'enquêtes sur la tarification des ordonnances au motif que la tarification dépassait les lignes directrices ont donné lieu à une audience publique ? Parmi ceux qui ont donné lieu à une audience…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025896
Pour les exercices 2015 à 2022 (inclus), combien de nouveaux médicaments brevetés ont été signalés au conseil par Bayer, Inc. ? Parmi ces rapports, combien comprenaient des affirmations selon lesquelles un prix dépassait les lignes directrices ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps;…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2021-24949
Copie de tous les dossiers liés à la réunion du conseil concernant la mise à jour des résultats de la consultation du 1er septembre 2021, comme indiqué dans le calendrier de Douglas Clark.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24950
Copie de tous les plans de communication, stratégies ou documents similaires préparés par le personnel du CEPMB entre le 1er mai, 2021 et le 20 décembre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00001
Copie de tous les procès-verbaux des réunions, des présentations et des notes d'allocution associées aux réunions suivantes de 2018 du Comité directeur du CEPMB sur la modernisation des lignes directrices sur le processus d'examen des prix…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10643
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Biosimilars Canada sur les réformes prévues…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10676
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Accès au marché PDCI sur les réformes prévues…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021