Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 186 dossier(s)

Req # A-2023-01985

Copie des documents relatifs à diverses méthodes d’essai biologiques sur la truite arc-en-ciel.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

237 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00509

Tous les dossiers des scénarios de publicité à la radio pour la campagne publicitaire sur la taxe sur le carbone de 7 millions de dollars.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00379

Copie de la note de breffage DM-314157, Conclusions de l'étude sur l'emballage des produits.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

42 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00384

Copie de la note de breffage DM-314157, Conclusions de l'étude sur l'emballage des produits.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

42 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00388

Copie de la note de breffage DM-314157, Conclusions de l'étude sur l'emballage des produits.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

42 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-01584

Liste de toutes les usines de pâtes et papiers et de toutes les installations minières et de raffinage qui ont fait une déclaration dans le cadre du Programme de suivi des effets sur l’environnement.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

186 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-02316

Présentation PowerPoint intitulée : « Atlantic Aboriginal Overview: Presentation to the Wildlife Enforcement Directorate EC-Atlantic ».

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00400

Délais moyens de réponses aux demandes d'accès à l'information acheminées par des journalistes de 2015 à aujourd'hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

69 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00011

Copie de la note d’information DM-310024, plan de publicité 2024-2025.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
septembre 2024

Req # A-2024-00179

Toutes les activités actuelles de modification du temps au Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
septembre 2024
Date de modification :