À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 186 dossier(s)
Req # A-2023-01985
Copie des documents relatifs à diverses méthodes d’essai biologiques sur la truite arc-en-ciel.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00509
Tous les dossiers des scénarios de publicité à la radio pour la campagne publicitaire sur la taxe sur le carbone de 7 millions de dollars.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00379
Copie de la note de breffage DM-314157, Conclusions de l'étude sur l'emballage des produits.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00384
Copie de la note de breffage DM-314157, Conclusions de l'étude sur l'emballage des produits.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00388
Copie de la note de breffage DM-314157, Conclusions de l'étude sur l'emballage des produits.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2024
Req # A-2021-01584
Liste de toutes les usines de pâtes et papiers et de toutes les installations minières et de raffinage qui ont fait une déclaration dans le cadre du Programme de suivi des effets sur l’environnement.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2023-02316
Présentation PowerPoint intitulée : « Atlantic Aboriginal Overview: Presentation to the Wildlife Enforcement Directorate EC-Atlantic ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00400
Délais moyens de réponses aux demandes d'accès à l'information acheminées par des journalistes de 2015 à aujourd'hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00011
Copie de la note d’information DM-310024, plan de publicité 2024-2025.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00179
Toutes les activités actuelles de modification du temps au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2024