Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 350 dossier(s)

Req # A-2024-01025

Note de service à l’intention de la ministre : Analyse des engins récupérés de la baleine noire de l’Atlantique Nord 2023, du veau de 1812 (no de référence 2024-FHM-00193).

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01028

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Campagne contre la crainte de représailles - Maintenir une culture de transparence et d’intégrité (no de référence 2024-PC-00285).

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01029

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Objectifs de Pêches et Océans Canada (MPO) en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones – 2023 à 2024 (no de référence 2024-020-00398).

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01031

Note de service à l’intention de la ministre : Avis de publication de l’évaluation de la Stratégie des pêches autochtones et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (no de référence 2024-020-00449).

Organisation: Pêches et Océans Canada

90 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01049

Information relative au nombre de permis de pêche commerciale à l’anguille d’Amérique délivrés entre 2000 et 2024 pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01143

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Discussion sur le rôle du Secrétariat de l’intelligence artificielle (IA) du Bureau du Conseil privé (BCP) [Annette Gibbons / Mark Schaan] (no de référence 2024-009-00944).

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00740

Dossiers entre le ministère des Transports de l’Ontario et/ou ses consultants (AECOM, Ecoplans, etc.) concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation potentielle du poisson et de son habitat en lien avec l’autoroute 413, du 1er au 30 …

Organisation: Pêches et Océans Canada

24 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00867

Le document « Risques pour le personnel de la flotte de la région de l'Ouest » daté juin 2023 et tout autre document du même type concernant la région du Centre, entre le 1er janvier 2020 et le 5 novembre 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

97 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01017

Note de service à l’intention de la ministre : Date d’ouverture de la zone de pêche du homard (ZPH) 25 pour 2024. (no de référence 2024-702-00060)

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00417

Tous les rapports de suivi de la fréquentation du bureau produits par Pêches et Océans Canada (MPO) et/ou la Garde côtière canadienne (GCC) du 1er janvier 2023 au 18 juillet 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

33 page(s)
novembre 2024
Date de modification :