Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2024-00113

Copies de toutes les politiques, procédures et lignes directrices de la Cour fédérale du Canada ayant l'obligation de suivre lorsqu'elle demande le consentement du Procureur général du Canada pour une demande vexatoire d'un plaideur.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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octobre 2024

Req # A-2023-03192

Note d’information 03030-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2024

Req # A-2023-02223

Note d’information 02428-2023 : Renforcer les capacités de la Police nationale d’Haïti à perturber les activités criminelles transfrontalières.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00956

Demandes d’asile accueillies par la SPR dans toutes les régions dans des affaires où Chypre était le pays de persécution. Période visée : du 2023-01-01 au 2024-09-15.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

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octobre 2024

Req # A-2018-00336

Le montant total que Sanofi est en train de rembourser au gouvernement du Canada par l’entremise des Services de santé non assurés (SSNA) pour chaque trousse délivrée, en raison de l’annonce récente selon laquelle les SSNA couvrent l’insuline Toujeo…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2024

Req # A-2019-00414

La note d’information MB16510.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00127

Les documents concernant le Conseil tribal de Saskatoon, y compris les rapports de KPMG, s.r.l., dans le cadre de la vérification judiciaire du financement de la Fédération des nations autochtones souveraines de 2022-2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00427

BN0019215 : Proposition du Secrétariat d'Horizon Europe

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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octobre 2024

Req # A-2023-02244

Rapports sur les lacunes des essais en mer réalisés par le gouvernement et l’entrepreneur pour tous les NPEA canadiens. Dates : du 1er janvier 2015 au 7 mars 2024.

Organisation: Défense nationale

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octobre 2024

Req # A-2023-00494

Tous les formulaires de demande de financement de projets d’énergie éolienne ou solaire renouvelable pour des sites d’une capacité de production supérieure à 10 mégawatts (MW) qui ont été soumis à Ressources naturelles Canada dans le cadre du…

Organisation: Ressources naturelles Canada

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octobre 2024
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