Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1159 dossier(s)

Req # A-2021-00423

Vidéos, audios et téléchargements du consignateur d’événements de toutes les locomotives impliquées dans une collision à Prescott (Ontario) ou dans les environs le 2 septembre 2021 ou vers cette date.

Organisation: Transports Canada

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juillet 2024

Req # 24-2405

VIDÉO D'UN ACCIDENT

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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juillet 2024

Req # ZA-2023-02496

Documents du 1 octobre 2022 au 26 février 2024 de correspondance relative à Botler AI, entre Pierre Lessard, le chef de la sécurité, Michael Lafleur, Botler AI, Ritika Dutt, Amir Moravej et Amir Morv. Cela inclut les e-mails, les éléments du…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2024

Req # AF-2024-00027

J'aimerais obtenir la liste la plus récentes des documents suivants ; - les avis numéros 245 à 253 (4 juin 2024) remis aux prêteurs agrées concernant les programmes d'assurances prêts - La version la plus à jour du ''Le Manuel…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2024

Req # A-2024-179042

Tous les manuels et toutes les matrices de risque utilisés par l’Agence pour déterminer le classement des risques pour les organismes de bienfaisance qui participent à des activités à l’étranger ou à l’étranger.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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juin 2024

Req # A-2023-00201

Tous les documents concernant les infractions déterminées au moyen d'une enquête des incidents avec ouvry Exports Calgary Ltd en juillet 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2023-00366

Copies de tous les documents concernant la réponse aux soumissions de la Commission des eaux transfrontalières du sud-est de l'Alaska à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, Organisation des États américains, cas n° 15.329.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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juin 2024

Req # A-2023-00379

Copies de tous les documents relatifs à la réponse du Canada à la pétition n° 3004-18 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'Organisation des États américains - Admissibilité du rapport.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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juin 2024

Req # A-2023-00378

Copies de tous les documents relatifs à la réponse du Canada au rapport n° 179/23 - Commission interaméricaine des droits de l'homme, Organisation des États américains, pétition n° 3004-18.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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juin 2024

Req # A-2023-00377

Copies de tous les dossiers et réponses à la plainte de la Commission transfrontalière autochtone du sud-est de l'Alaska auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme cherchant à obtenir réparation contre les violations…

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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juin 2024
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