À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1159 dossier(s)
Req # A-2020-307
Tous les courriels envoyés au directeur du SCRS sur des opérations de renseignement étranger menées au Canada de 2015 à aujourd’hui (2020-10-27).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-375
Les séances d’information et les rapports de renseignement les plus récents sur la menace que des acteurs étrangers représentent pour les universités canadiennes.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-005-2020
Le nombre de cyberattaques subies par MAI qui se sont produites en 2019 et 2020, et tout rapport ou communication concernant des tentatives pour la même période.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2020
Req # A-2020-00333
CDS2020-0006743 Provision de services médicaux à son Excellence Gouverneur Général pendant l'épidémie de Covid-19 2020-04-09.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00616
Exemplaire de la note d'information et de tout autre document annexé : « Prestation de services médicaux à Son Excellence la Gouverneure générale pendant la pandémie de Covid-19. » Reçue par le Ministre le 9 avril 2020. No de réf. : CDS2020-…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00014
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Je veux obtenir copie des communications entre la ministre québécoise responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia Lebel, et la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland, ou sa sous-…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00011
Métadonnées granulaires extraites du système iCase portant sur les comparutions devant la Cour pénale fédérale qui ont eu lieu depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016. Ne pas inclure le nom de l'accusé, de l'avocat de la défense, du…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A2020-001
Copies des états financiers annuels de Revera de 2010 à 2019Organisation: Revera Inc.
décembre 2020
Req # A2020-004
Rapports financiers annuels concernant tout foyer de soins personnels du Manitoba géré par Revera Inc. pour la période de janvier 2016 à décembre 2020.Organisation: Revera Inc.
décembre 2020