À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1159 dossier(s)
Req # A-2020-008
La note de breffage sur la flexibilité dans le flux du financement fédéral dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00013
Versions définitives des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID-19) en janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00015
Versions définitive des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID‑19) en mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Rapports d'enquête sur l'embarcation de pêche de Colombie BritanniqueSilver Bear et Pinto.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Tout document lié à l'enquête A19P0112Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02316
Note d’information : 04138-2019 Note d’information à l’intention du ministreOrganisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les évaluations de la menace réalisées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement concernant les pandémies mondiales (incluant la H1N1, l’Ebola et la COVID-19) entre janvier 2010 et mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00038
Tous les dossiers entre Statistique Canada et Telus Corp. allant d’avril à juin 2020.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
A19Q0109 - documents en relation avec l'accident de l'hélicoptère Robinson R44 près de La Valtrie, Québec le ou près du 11 juillet 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020