Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2020-00403

Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005611 Loblaw Financial Holdings Inc. c. Canada, 2020 CAF 79 (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00087

Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants…

Organisation: Exportation et développement Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-000059

En ce qui concerne le programme de services de santé non assurés (les « SSNA »), toutes les lettres, les notes de service, les notes de service au Cabinet, les notes d’information, les plans stratégiques, les données et les analyses, les rapports et…

Organisation: Santé Canada

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septembre 2020

Req # A-2019-00418

Note d'information : Comité de mise en œuvre de Qalipu - Confirmation du représentant spécial du ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00003

Ensemble des notes, courriels et rapports sur les activités de suivi de la Direction générale de l'audit et de l'évaluation relatives à AU1806 (Audit du programme sur les explosifs) conduites entre octobre 2019 et avril 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-03080

Je souhaite obtenir la marque, le modèle, le calibre et les autres documents associés à l’identification du type d’armes utilisées par l’auteur dans la tragédie en Nouvelle-Écosse des 18 et 19 avril 2020 à Portapique qui a coûté la vie à 22…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-04482

Je recherche de l’information sur l’ensemble des marques et modèles ou des photos des armes à feu utilisées dans la tuerie de 22 personnes commise par Gabriel Wortman les 18 et 19 avril 2020 à Portapique en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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septembre 2020

Req # A-2019-00513

Toute note d’information, rapport qui comprend une analyse sur les travailleurs étrangers temporaires du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (nombre de travailleurs admis, nombre de travailleurs rejetés, etc.)

Organisation: Ministère des Finances Canada

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août 2020

Req # A-2019-01974

Note d’information 02929-2019 : Règlement d’un différend auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant les mesures prises par la Chine qui touchent les exportations canadiennes de graines de canola.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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août 2020

Req # A-2019-15384

Titre/DESCRIPTION: «Giant Yellowknife Gold Mines Limited - General (1939-1959)» numéro de réference: RG22 Vol. 233 dossier: 99-2-39 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loi

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2020
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