À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1157 dossier(s)
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00102
Documents relatifs à l'enquête publique en vertu de la Loi sur les enquêtes fédérales / provinciales sur les fusillades de masse en Nouvelle-Écosse du 18 avril 2020 au 23 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2020
Req # A-2020-00034
Documents de l'enquête de la fatalité à bord du navire ''Captain Jim'' à l'île Devils island le 29 janvier 2019 au port de Halifax, Nouvelle-Écosse, référence M19A0025.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2015-00106
Copie des plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures de 2012-2015 ET des déclarations relatives aux installations de manutention d'hydrocarbures au dossier pour 1) la Raffinerie d'Irving Oil; 2) le terminal Canaport…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2019-00646
Renseignements sur la décision du ministre de suspendre les modifications des règles fiscales applicables aux options d'achats d'actions, notamment en lien avec la mesure annoncée dans le Budget 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00302
Note de breffage du moi de mars 2020: 2020-002958 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00016
Tous les documents de correspondance entre Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale, Barry MacKillop, sous-directeur, Renseignement, et Donna Achimov, sous-directrice, Conformité et dirigeante principale de la conformité, avec des…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00084
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004768 - Mise à jour de l'approche quantiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00128
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004341 - Aperçu du contentieux ministérielOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2017-01461
Obtenir tout document concernant le nombre d’individus de l’Abitibi‑Témiscamingue qui sont inscrits au Registre national des délinquants sexuels. Obtenir leur code postal, leur âge, les délits pour lesquels ils ont été condamnés et la durée de leur…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020