À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1157 dossier(s)
Req # A-2019-00368
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Commission d’aménagement du Nunavut – Examen financier », produit pour la Commission d’aménagement du Nunavut.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00367
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Homalco – Examen financier » produit pour la Première Nation Homalco de 2018 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00363
Indiquer le montant du financement octroyé à chacun des 41 refuges financés par le programme pour la prévention de la violence familiale pour chaque exercice financier de 2016 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2020-00400
Note d’information du 18 novembre 2019 : 19-03272 — documents de voyage numériques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00299
Note d’information : OCS2339 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00298
Note d’information : OCS2337 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00008
Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2020
Req # A-2019-00398
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Enquête judiciaire – Première Nation anishinabe de Roseau River », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00389
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier du Conseil tribal de la vallée de la rivière St-Jean », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020