Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1155 dossier(s)

Req # A-2019-00052

Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les…

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00053

Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00699

Réforme du mappage du groupe professionnel Services des programmes et de l’administration et l’analyse de la conformité de l’équité salariale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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février 2020

Req # 19-1959

Notes d’informations et documents d’information préparés par ou pour le président ou pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail traite cette demande concernant la…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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février 2020

Req # A-2019-00037

Copies de tout rapport présenté par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Ressources naturelles Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) durant la période allant de janvier 2009 au 1er août 2019, à l’égard de l’…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-00081

Veuillez fournir le matériel d’orientation, les cahiers de transition, les documents d’information ou les notes de scénario préparés pour le nouveau ministre des Ressources naturelles ou pour le cabinet fédéral. Cette demande vise la période allant…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-00085

Veuillez fournir toute correspondance interne, analyse comparative ou autre, ou étude qui vise à examiner les normes ou pratiques exemplaires internationales à l’égard du déclassement de centrales nucléaires. Cette demande vise les années 2018 et…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-00087

Une liste des réparations effectuées aux fusils C8/M4 et aux pistolets Glock des agents de l’équipe d’intervention de sécurité nucléaire (NSRT) d’OPG appartenant à la CCSN, durant la période annuelle d’armement et d’entretien des formateurs…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-689

Documents sur l’utilisation de la technologie de l’intelligence artificielle au Service canadien du renseignement de sécurité dans la région, au pays et à l’étranger.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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janvier 2020

Req # A-2019-719

Documents du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 dont le SCRS est l’auteur et qui fournissent des informations sur une « idéologie antigouvernement » ou une « idéologie opposée aux forces de l’ordre ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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janvier 2020
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