Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2019-00747

Plans de communication concernant les relations entre le Canada et la Chine ET concernant l’entreprise Huawei ET concernant la demande d’extradition par les États-Unis de la directrice de l’entreprise chinoise Huawei Meng Wanzhou, entre le 1 janvier…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000950

Tout document qui fournit les numéros de lot de « REVLIMID » utilisés dans les études comparatives incluses dans la présentation abrégée de la nouvelle drogue « APO-LENALIDOMIDE », numéro 218298.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000752

Rapport de conformité de Santé Canada remis à CannTrust.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000521

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-106665-371.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-001374

Toute présentation de drogue nouvelle (PDN) concernant de nouveaux médicaments contenant du carboxymaltose ferrique, également appelé carboxymaltose de fer ou dextri-maltose de fer : – Les échanges connexes entre Santé Canada et le promoteur, ainsi…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00327

Liste des titres des documents d’information destinés au ministre des Services aux Autochtones en novembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00304

Copie du cahier d’information du ministre pour la 43e législature.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00241

Liste des émancipations pour la réserve indienne Gibson, tant volontaires qu’involontaires.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00707

Communications entre mars 2016 et mars 2017 entre le ministre Bains et Angbang Insurance Corporation concernant les concepts de retraite en Colombie-Britannique.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-08404

Je demande une version provisoire des dossiers suivants: BAC, (MIKAN 1836620), RG25-A-3-b, Volume 7084, numéro de dossier 8254-40, partie de dossier 6.2 «("Status of Korea - free Korea movement - activities and reports - political conditions in…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :