À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1159 dossier(s)
mai 2024
mai 2024
Req # A-2024-00001
1. Nombre total de prêts hypothécaires inversés accordés au Canada au cours des cinq dernières années (avril 2019 - avril 2024). – Veuillez ventiler le nombre de prêts hypothécaires inversés consentis par année – Veuillez indiquer le nombre total de…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2023-02518
Emplacement : Division des cybercrimes de la GRC au Manitoba. Tous les documents concernant l’enquête menée par le détective Gord Olson de la Division des cybercrimes du Manitoba sur Shelly Chartier, une résidente d’Easterville (Manitoba), pour la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2023-07219
Veuillez fournir tous les courriels envoyés par les membres de la Division D de la GRC en réponse à l’accident d’autobus survenu le 15 juin à l’intersection de l’autoroute 1 et de l’autoroute 5.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2022-08493
Toutes les notes de service, les notes d’information, les communications et les analyses ainsi que tous les rapports, les courriels et les rapports d’incidents concernant la frontière entre Cornwall (Ontario) et le lac Champlain pour la période du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00225
Veuillez fournir toutes les notes d’information, tous les dossiers et tous les rapports d’enquête sur les incendies (deux personnes décédées) concernant le dossier no 23-2621 du Détachement de la GRC de North Vancouver (enquêtrice principale, la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2023-0011
Courriels entre Leah Lawrence et Annette Verschuren envoyé pendant l'année 2023.Organisation: Technologies du développement durable Canada
mai 2024
Req # A-2024-00196
Rapport complet du dernier audit de Transport Canada en lien avec l'OACI.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2023-00124
Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’alimentation des bovins - J-002817 Abbott, Wade - Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024