Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2024-00045

Documents échangés par les membres du Groupe de travail sur les politiques et marchés agricoles de l’Organisation de coopération et de développement économiques et les employés du Ministère. Période  : du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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septembre 2024

Req # EA2024_0086528

demander des informations sur les réunions concernant les négociations sur le titre haïda

Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique

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septembre 2024

Req # A-2024-00138

Note d’information au ministre CH2024-00264: « Évaluation de l'Initiative de journalisme local ».

Organisation: Patrimoine canadien

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septembre 2024

Req # A-2024-00155

Note d’information au ministre CH2024-00264: « Évaluation de l'Initiative de journalisme local ».

Organisation: Patrimoine canadien

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septembre 2024

Req # A-2024-00158

Note d’information au ministre CH2024-00376: « Options de mobilisation de l'IA ».

Organisation: Patrimoine canadien

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septembre 2024

Req # A-2024-00171

Note d’information au ministre CH2024-00264: « Évaluation de l'Initiative de journalisme local ».

Organisation: Patrimoine canadien

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septembre 2024

Req # A-2024-00091

Tous les rapports qui ont pu être produits concernant l’agression de Robert William Pickton le 19 mai 2024 à l’Établissement de Port-Cartier et son décès subséquent le 31 mai à Québec.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2024

Req # A-2023-00455

Établissement d’Edmonton pour femmes : Enregistrement vidéo de l’entrée principale (hall de réception NC-110) du 14-02-2024 à partir de 1800 à 1920 environ. Tout enregistrement téléphonique des appels sortants ou entrants du 780-495-6100.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2024

Req # A-2024-00089

Les registres des visites et des appels téléphoniques à destination et en provenance de Robert William Pickton entre le 28 septembre 2023 et le 20 mai 2024. Correspondance écrite entre le 28 septembre 2024 et le 20 mai 2024 à Robert William Pickton…

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2024

Req # A-2023-00546

Note d’information 2023FIN513343 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

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septembre 2024
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