Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1125 dossier(s)

Req # A-2022-00408

Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg du 16 décembre 2022 au 7 mars 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00213

Veuillez fournir toutes les séquences filmées par les caméras d’intervention au cours de l’application de l’ordonnance d’injonction de la Cour suprême de la C,-B. dans la zone du bassin versant de Fairy Creek le 9 septembre 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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avril 2023

Req # A-2021-07301

La totalité des vidéos filmées, des photos prises et des enregistrements sonores effectués par la GRC à Fairy Creek (C.-B.) ainsi que la zone environnante du 31 août 2020 au 31 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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avril 2023

Req # A-2021-07302

J’aimerais demander la totalité des vidéos filmées, des photos prises et des enregistrements sonores effectués par la GRC à Fairy Creek (C.-B.) ainsi que la zone environnante du 31 août 2020 au 31 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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avril 2023

Req # A-2021-07995

Je demande les enregistrements du service 9-1-1 relatifs aux appels d’urgence logés et reçus au moment du « Humboldt Crash », le 6 avril 2018, à l’intersection des routes 35 et 335, près d’Armley (Saskatchewan).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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avril 2023

Req # A-2022-01379

Je demande les noms ou numéros de matricule et de détachement des agents présents à Fairy Creek, près de l’entrée menant à Granite Main Rd et Pacific Marine Rd., le 21 août 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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avril 2023

Req # A-2022-01713

Propositions de négociation communiquées aux syndicats en réponse à la demande d’un syndicat de négocier collectivement la classification des postes, du 1er janvier 2019 au 6 février 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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avril 2023

Req # AF-2022-00071

Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, concernant toutes les réunions qui ont eu lieu du 24 …

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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mars 2023

Req # A-2022-00149

La note d’information suivante : Titre : Renseignements supplémentaires sur la rémunération au rendement : – Reçue : 16 mai 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Région du Pacifique; Destinataire : Administrateur général

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00269

Une copie de la « Présentation PowerPoint sur les écarts de résultats » est également décrite comme la « Présentation sur les écarts de résultats » dans le procès-verbal des réunions du Comité de direction du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mars 2023
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