À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1157 dossier(s)
Req # A2024-00032
Veuillez fournir une adresse postale à Ottawa pour le Bureau de l’enquêteur correctionnel.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00032
Dossiers pour la Confédération de la MV du 1er jan 2020 au 20 sept 2024.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2024
Req # ZA-2024-03162
Note d’information 24-00569, 13 mai 2024, concernant la réponse proposée à la mise en demeure de Botler AI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2024
Req # ZA-2023-12864
Note d’information 23-03807 produite par la Direction générale de la politique stratégique sur le projet de loi d’initiative parlementaire C-353 : Preneurs d’otages.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2024
Req # A-2024-00075
Note d’information au ministre CH2024-00264: « Évaluation de l'Initiative de journalisme local ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2024
Req # A-2024-00088
Note d’information au ministre CH2024-00376: « Options de mobilisation de l'IA ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2024
Req # A-2024-0013
Une copie de la liste des chercheurs principaux / projets financés pour les bénéficiaires de la subvention 202311OCT - Subvention de fonctionnement : Projets d'essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2024
Req # A-2024-00097
La séquence vidéo montrant toute activité de drone à l’Établissement de Joyceville le 16 avril 2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00123
Une copie du dernier cadre de responsabilisation en matière de droits de la personne élaboré par la Division des droits de la personne qui relève du secteur des droits, des recours et de la résolution du Service correctionnel du Canada (en anglais…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2023-00656
Document intitulé Internationalization Support Program for Official Language Minority Communities produit par Affaires mondiales Canada pour le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2024