À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2022-00253
Dossier 197767: Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00065
Fournissez le document d'information suivant: PAC220902-00188Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
novembre 2022
Req # A-2022-06250
Exemplaires de documents/médias 2011, CBC : [Traduction] « Des Canadiens souffrant de maladie mentale se voient refuser l’entrée aux États-Unis »; dernier mémoire de collaboration. Échange de renseignements entre la GRC et le FBI par l’entremise du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-09030
Je demande l’enregistrement de l’appel au 911 fait de la Nation crie de James Smith le 3 septembre, vers 4 h du matin, par un appelant signalant un véhicule volé sur les terres de la Nation crie de James Smith.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-06708
Date : 1er janvier 2019 au 5 août 2021 Lieu : barrage de Fairy Creek sur l’île de Vancouver Détails : les noms de famille, les grades et les numéros d’insigne de tous les membres du personnel en uniforme et infiltré de la GRC envoyés à Fairy Creek.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00034
R22V0109 - tout document relatif au déraillement du train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'est de Lytton, Colombie-Britannique le 18 juin 2022Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-21419
Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # AF-2022-00023
En ce qui concerne l’aménagement de Senakw dans la réserve IR6 de Kitsilano à Vancouver (concernant la Nation Squamish/Nch’Kay/Westbank), je cherche à obtenir l’analyse de rentabilisation du projet (y compris les données financières), l’analyse…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # A-2021-00304
Note d'information TAG20360, Autorisation pour Murray Sinclair d'accepter un rôle dans un autre dossier de médiation entre la Couronne et des partenaires autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00548
Note de breffage du mois juin 2022 : 2022-006514 Projet de l’anneau de l’atlantique – appel de coordination interministérielle (5 mai) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022