À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2019-00498
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Piapot de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00348
Résolutions du conseil de bande autorisant les retraits du fonds en fiducie entre le 1er janvier 2013 et le 7 février 2022 qui appuient le reportage d'APTN du 15 décembre 2021 concernant la Première Nation de Frog Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
Communications entre les magasins de détail et les Aliments Maple Leaf concernant une enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation des prixOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-02253
Dossiers du COMFOSCAN concernant l’instruction, les conseils ou l’aide fournis au Lcol Paul-Henri Sandaogo Damiba de 2009 à 2022. Dossiers sur l’instruction, les conseils ou l’aide fournis au Gén Gilbert Diendéré. Journaux de mission couvrant l’…Organisation: Défense nationale
mai 2022
Req # A-2021-00583
Dossier 194273: La voie à suivre pour la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2022
Req # A-2020-00161
Toute la correspondance de Cory Hurren au premier ministre entre le 19 octobre 2015 et le 23 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00369
Notes d'information : 1) Lancement de la campagne de communication sur les rançongiciels du Centre de la sécurité des télécommunications, PS-034866. 2) Vers une position stratégique du gouvernement du Canada sur le chiffrement, PS-032000.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00019
Ce qui justifie l'inscription des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) et du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) comme entités terroristes en vertu de la loi canadienne.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2022
Req # A-2022-01585
Une liste de tous les agents en poste ou travaillant au Détachement de la GRC d’Ottawa (Ontario) en 2021-2022, y compris leur grade au moment où ils étaient actifs la dernière fois à cet emplacement, ainsi que la période pendant laquelle ils y ont…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # AF-2021-00175
Ceci concerne la DDP 201703514. Nous sollicitons les soumissions de propositions des entités sélectionnées pour la DDP mentionnée ci-dessus.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022