À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # AF-2021-00183
Veuillez fournir une copie de la note d’information SD21110079, Présentation d’information à l’intention du ministre, Priorités en matière de logement, datée du 5 janvier 2022, je crois. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # 2022_007813
Indiquez la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement…Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
avril 2022
Req # A-2021-01495
Tous les documents relatifs au contrat n° 08082-200471.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2022
Req # A-2021-001603
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle à la base de la présentation du générique à l'étude contenant l'ingrédient médicinal « trabectédine », fournir la lettre d'accompagnement du promoteur du médicament.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-00418
Note d'information SPP1369, Réponse aux questions du Sous-Ministre sur le groupe de travail sur la Politique Autochtone.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00419
Note d'information ESD6276, Demande de financement pour un règlement extrajudiciaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-03134
«Military Clothing Contracts Whether The Executive Has Constitutional Authority To Make A Contract Binding On The House Of Commons» RG13, Numéro de volume : 2398, Numéro de dossier : 9-175/1906, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2021-02855
Loi sur les Indiens du Canada - Modifications de RG25-A-3-b, numéro de volume : 3951, numéro de dossier : 9614-40, partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2020-02741
Toute information provenant de drones recueillie et obtenue concernant la fusillade survenue entre 23 h (HAA) le 18 avril et 13 h (HAA) le 19 avril dans les secteurs de Portapique (Nouvelle‑Écosse), d’Enfield (Nouvelle‑Écosse) et de Shuebenacadie (…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-02827
Tous les dossiers, y compris les échéanciers, les rapports d’incident et les notes de service, indiquant le nombre de policiers de la GRC en service dans le comté de Colchester en Nouvelle‑Écosse ainsi que dans la zone de service de Portapique…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022