À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1157 dossier(s)
Req # A-2024-86
Documents liés au SCRS, à la GRC, au ministère de la Défense nationale, au Bureau du Conseil privé et à Affaires extérieures Canada concernant l’agent soviet Stephen Joseph Ratkai et son arrestation pour espionnage à la base navale américaine…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2023-00429
L`enregistrement numérique intégral de toutes les caméras Vidéo et de la bande Audio de début de la période d`activités au Gym240 de l`événement survenu au Gym240 le soir du 29 juin 2022 à l`Établissement Donnaconna.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00033
Demande visant le protocole d’entente entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Conseil des Mohawk de Kahnawake qui a été signé le 17 avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00230
Liste actuelle des Premières Nations de la Colombie-Britannique légalement autorisées à chasser le phoque et l’otarie.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01280
Détails de toute réunion tenue avec le conseiller à la sécurité nationale de l’Inde, Ajit Doval, en Inde ou au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03172
Note d’information 04012-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00047
Note d’information 04067-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01669
Au sujet du document joint à la réponse informelle en matière d’accès à l’information no 908743.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00358
Copie des ententes de financement 1516-SK-000112, 1617-SK-000054 et 2021-SK-000068.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00177
Données sur les sociétés fédérales en format Excel de mai 2022 à mai 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024