À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # AF-2021-00143
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # A-2021-129199
Nombre de demandeurs de la réintégration dans la citoyenneté, ventilés par sexe, qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant la demande, ce qui comprenait l’utilisation de la disposition sur les règles décisives…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-132969
Les renseignements et les dossiers déjà précisés et liés à chaque mandat de perquisition et ordonnance de communication obtenus par les enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de toute enquête criminelle liée aux Panama Papers.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les leçons apprises et les rapports d’incident/BMD de 2020 et 2021 sur la réfection de la tranche 2 de Darlington et les coûts connexes ainsi que les dépassements de coûts. Fournir les obstacles attendus et les défis à relever dans la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2020-00513
Une copie de la note d’information MIN – 264897Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01160
Copies des notes d’information MIN – 275522, 279523, 275423, 277866, 278155, 278368, 278967, 277928 et DM – 279270, 280029, 279932Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00911
Une copie des accords signés en juillet 2019 concernant les cinq Nations, l’Entente de réconciliation progressive sur les ressources halieutiquesOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000177
Une copie de la proposition de financement du Complexe communautaire intergénérationnel de Dieppe pour soutenir la livraison d'une nouvelle installation sportive et récréative pour la Ville de Dieppe.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00810
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009500 - Plan suivant la mise à jour sur la cybersécurité détaillée dans la note d'information BN0009314Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01781
L’opinion du JAG sur les implications du maintien de l’intégration des Forces canadiennes avec celles des États-Unis et d’autres forces en cas de guerre avec l’Irak. Cette note a été décrite publiquement. Elle date probablement de février ou début…Organisation: Défense nationale
janvier 2022