Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1157 dossier(s)

Req # A-2024-00187

BN0017765: Décision et prochaines étapes après la séance d'information ministérielle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00179

Information qui mentionne Bluvec Technologies (Burnaby, C.-B.) du 1er juin 2023 au 1er mai 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2020-00230

Demander des copies de tous les énoncés ou travaux, y compris les modifications pour le contrat de nettoyage de Serco à Goosebay - numéro d’approvisionnement PW-PSD-005-25987-001

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2021-01839

Rapports d’évaluation des opérations et des essais pour les aéronefs de recherche et sauvetage (SAR) à voilure fixe CC-295, tous les rapports d’essais d’acceptation. Fournir la liste complète des sorties opérationnelles de recherche et sauvetage…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2022-01755

Documents relatifs au lieutenant-général Trevor Cadieu et aux accusations d’inconduite sexuelle, ainsi qu’aux conseils ou aux consultations fournis au MDN et aux FAC par Lori Buchart ou Sam Samplonius, ou tout autre INJ700, ou INJ20K entre le 01-06-…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-02328

IE2024-0000728 Litige avec la Première Nation Chipewyan Prairie - déposition d’une requête en autorisation pour déposer une mise en cause contre l’Alberta et la Saskatchewan, le 23 janvier 2024

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2017-12256

Information sur les actions de la GRC qui ont mené à l’arrestation de M. Hassan Diab en novembre 2008 et à son extradition en novembre 2014, et documents de la GRC relatifs à son arrestation et à son extradition.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2017-12258

Demandes de renseignements et échanges concernant M. Hassan Diab ou dossiers reçus de gouvernements étrangers, y compris la France et Israël, et d’organismes internationaux comme Interpol, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2022-04165

Résumé des incidents relatifs aux élections fédérales de 2021 de la Police de protection de la Police fédérale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2022-09718

Demande de correspondance concernant la découverte de tombes anonymes (pensionnat indien de Kamloops). Demande du dossier 2021-17359, de tous les courriels, textos, notes de service et rapports des employés de la GRC. Toutes les présentations et…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2024
Date de modification :