À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1125 dossier(s)
Req # A-2018-00130
Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador, l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant la mine de la Compagnie minière IOC.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2018-00134
Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador ou l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant Alderon Iron Ore Corporation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00080
Rapport préparé pour la Première Nation de Saddle Lake dans le cadre de l’évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité des sources d’eau financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00091
Étude sur les eaux pluviales de la Première Nation d’Elsipogtog dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (2017-2018).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00092
Rapports produits par le conseil de bande de Membertou à l’aide des fonds du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations alloués au conseil pour l’exercice financier 2017-2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2018-01401
Courriels montrant toutes les discussions sur la possibilité de percevoir des recettes gouvernementales supplémentaires et les sources potentielles depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-01408
Courriels montrant des discussions sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition sur le revenu des particuliers, depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2018-00161
Notes d’information rédigées pour le ministre, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints du 1er janvier 2017 au 1er février 2018 par rapport à l’entente entre l’Alliance pancanadienne pharmaceutique et l’Association canadienne du médicament…Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2020-00029
Documents relatifs au coût financier des répercussions sanitaires (possibles ou réelles) des infrastructures hydrauliques dans les communautés autochtones, du 1er janvier 2010 au 8 mai 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-000047
Tous les documents d'entente de financement entre les gouvernements fédéral et provincial liés au financement conjoint annoncé de 3,4 milliards de dollars pour une ligne de train léger sur rail (TLR) proposée à Hamilton, y compris, mais sans s…Organisation: Infrastructure Canada
août 2021