Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1125 dossier(s)

Req # A-2020-00158

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004626 - Lignes directrices, sous forme d'ébauche, sur l'examen de la sécurité nationale sur les investissements

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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juillet 2021

Req # A-2020-00394

PS-032091 : Examen bisannuel de la liste des États soutenant le terrorisme

Organisation: Sécurité publique Canada

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juillet 2021

Req # A-2019-09069

Veuillez comprendre une copie de toutes les communications, y compris courriels, lettres, notes de service, textos, notes d’information, conseils, fiches d’information, clavardage, messagerie instantanée, envoyées à l’inspecteur Leon Fiedler le 7 …