À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1124 dossier(s)
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d…Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2020-00385
Tous les rapports portant sur les programmes d’avions et de missiles soviétiques ou les sujets similaires, y compris toutes les ébauches, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2019-09065
Courriels, lettres, notes de service, messages texte, notes d’information, conseils, documents d’informations, clavardage en ligne – envoyés à l’inspecteur Kevin Lewis le 28 et le 29 juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00239
Revenus totaux générés par les produits achetés par les partis politiques fédéraux, de janvier 2010 à mars 2021Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-000069
Fournissez le document d'information suivant : MIN200728-00293Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2021
Req # A-2020-19601
Dossiers du 1er janvier au 31 décembre 2020 se rapportant à toutes les notes ou à tous les bulletins du renseignement préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada, concernant : les drogues, la COVID-19, les armes, le terrorisme ou le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # AF-2020-00132
Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique du secteur financier du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le 1er…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # A-2020-00203
Veuillez fournir : 1) Une copie de la lettre de [nom retenu] remise le 16 juin 2020 à la présidente de la CCSN. 2) Le numéro e-Doc de la lettre de [nom retenu], avocat, remise le 16 juin 2020; 3) une copie de tous les courriels envoyés à [nom retenu…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00441
L’ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement d’Edmonton en date du 15 janvier 2021. L’ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement d’Edmonton en date du 15 janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00879
Fournir des exemplaires de tous les documents concernant l’International Test Pilots School Canada à London et la formation au pilotage pour les Chinois et d’autres forces aériennes depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2021