À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 837 dossier(s)
Req # A-2020-04095
A la recherche du discours suivant: 3693346 R11994-211-8-E. Volume/numéro de boîte: 7. «Speeches - "Pugwash Text - Canada on the Security Council".»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04197
Bibliothèque et Archives Canada Entrée de la liste des passagers : Microform T-14849 Mikan #134836 Le dossier du navire était Vol 2 page 170 mais dans les Archives, il se trouve à la page 294 de 603Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04416
Dossier d'Archives Canada: «Documents in Case 106: », dossier 5166. partie de dossier de la Commission des réclamations Dossiers de cas(R1150-1-2-E), date 1948/05/11, Numéro d'inventaire 30393, nuuméro du dossier: 106, 6 Numéro du dossier…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-04786
Je souhaite des informations concernant «Alfred Poole, Middlemore Homes Admission Registers (1872-1954»), A-2180; Volume 472. Date d'entrée 5 avril 1909 Envoyé par courriel si possibleOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-09675
Veuillez consulter la lettre ci-jointe. Alors que ma demande concerne les dossiers de la prison. J'apprécierais tout conseil que vous pourriez avoir sur la façon dont je pourrais commencer ma recherche dans d'autres domaines, par exemple.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-01540
POL2020-0016847 – NOTE DE BREFFAGE POUR LE SOUS-MINISTRE – COMITÉ DU CABINET CHARGÉ DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUEOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les…Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021
Req # A-2021-00320
Crédits mensuels pour les véhicules zéro émission (VZE) et nombre connexe de véhicules pour lesquels un crédit a été accordé, triés par mois de crédit, puis par province, par fabricant et modèle, du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2020-123219
Chaque recours collectif en cours contre l’Agence du revenu du Canada et chaque demande de recours collectif intenté contre l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure…Organisation: Élections Canada
juillet 2021