À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Toutes les évaluations de la menace réalisées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement concernant les pandémies mondiales (incluant la H1N1, l’Ebola et la COVID-19) entre janvier 2010 et mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00041
A19Q0109 - documents en relation avec l'accident de l'hélicoptère Robinson R44 près de La Valtrie, Québec le ou près du 11 juillet 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00034
Documents de l'enquête de la fatalité à bord du navire ''Captain Jim'' à l'île Devils island le 29 janvier 2019 au port de Halifax, Nouvelle-Écosse, référence M19A0025.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00068
Communications implicant tout enquêteur assigné à l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine du 13 janvier 2020 au 2 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00070
Communications à propos des enregistreurs de vol et de la part des enquêteurs du BST impliqués dans l'enquête des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00062
Références aux enregistreurs de vol de la ligne aérienne de l'Ukraine vol 752, du 6 janvier 2020 au 10 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00064
Nom, coordonnées du blessé du train Via du 28 mai 2019 à Jonquière dans l'incident traité par le rapport R19Q0092.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents suivants publiés entre le 1er mars et le 27 juillet 2020 : exposés, documents d’information et de discussion, notes de service et résultats de modélisations qui portent sur une analyse ou une projection de l’incidence du nouveau…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020