À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1268 dossier(s)
Req # A-2023-02223
Note d’information 02428-2023 : Renforcer les capacités de la Police nationale d’Haïti à perturber les activités criminelles transfrontalières.Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00126
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, le nombre de fouilles à nu d’hommes ainsi que la fréquence et la nature des objets interdits trouvés. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le nombre de fouilles à nu effectuées en vertu des articles 48 et…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00113
Copies de toutes les politiques, procédures et lignes directrices de la Cour fédérale du Canada ayant l'obligation de suivre lorsqu'elle demande le consentement du Procureur général du Canada pour une demande vexatoire d'un plaideur.Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00956
Demandes d’asile accueillies par la SPR dans toutes les régions dans des affaires où Chypre était le pays de persécution. Période visée : du 2023-01-01 au 2024-09-15.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Req # A-2023-00494
Tous les formulaires de demande de financement de projets d’énergie éolienne ou solaire renouvelable pour des sites d’une capacité de production supérieure à 10 mégawatts (MW) qui ont été soumis à Ressources naturelles Canada dans le cadre du…Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00070
Dossier 206570: Réunion du ministre avecFirst Quantum Minerals.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00085
Dossier 206570: Réunion du ministre avec First Quantum Minerals.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00028
Une liste de toutes les enquêtes non terminées ainsi que leur date de début, de préférence dans un fichier XLSX ou un fichier lisible dans Excel.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2024
Req # A-2020-00027
Programme de rachat d'armes à feu / Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, du 01-01-2020 au 05-01-2020.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2024
Req # A-2023-02244
Rapports sur les lacunes des essais en mer réalisés par le gouvernement et l’entrepreneur pour tous les NPEA canadiens. Dates : du 1er janvier 2015 au 7 mars 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024